Finances communales : le fait du prince, jusqu'au bout

Nouvelle illustration du mode de gouvernance en vigueur à Saint-Mandé lors du conseil municipal du 17 décembre dernier : à trois mois des élections, le maire sortant s’est fait autoriser par ce qui lui reste de majorité à disposer, dès à présent, d’une partie des crédits d’investissement de l’exercice 2014, soit la somme de 1 200 000 euros. D’ici au 23 mars prochain, il pourra ainsi programmer des investissements qui engageront la ville au-delà des élections municipales.

Certes, ce procédé est permis par l’article L 1612-1 du Code des collectivités locales. Lorsque le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 31 décembre pour l’année suivante, le conseil municipal peut autoriser le maire à disposer, jusqu’à son adoption, d’une partie des crédits d’investissement de l’année à venir, dans la limite du quart de ce qui a été réalisé l’année précédente. Mais ces dispositions ne prévoient qu’une simple faculté. Quant au montant de 25 %, c’est le maximum  autorisé : il est donc permis de prévoir un seuil moindre ! Tel n’a pas été le cas présentement : le maire sortant a opté pour la somme maximum.

Une telle décision adoptée ce 17 décembre, si elle ne contrevient pas à la loi, est-elle pour autant respectueuse de la démocratie ? Assurément non. À trois mois des municipales, un maire sortant dont la réélection n’est aucunement acquise en l’état des divisions de son camp devrait s’abstenir de prendre des décisions qui limiteront les marges de manœuvres de la majorité qui sortira des urnes. Le procédé n’est guère loyal.

De plus, il manque singulièrement de transparence. En effet, en principe la volonté de disposer d’une partie des crédits d’investissements avant le vote du budget ne s’explique que par l’existence de projets. En l'espèce, la délibération soumise au conseil municipal étant des plus vagues sur ce point nous avons demandé des précisions en commission  finances puis lors du conseil municipal. Mais non, nous fut-il répondu : il n’y a aucun projet en vue, c’est uniquement pour se conformer à la loi que cette délibération est présentée. Se conformer à la loi quand celle-ci n’édicte aucune obligation ? La réponse n’en est pas une, comme bien souvent…

Depuis plus de dix ans notre ville est gérée sans concertation, des dépenses sont engagées, des investissements sont décidés et imposés par le maire et ses adjoints, dont ceux qui aujourd’hui vouent aux gémonies des pratiques et une politique qu’hier ils soutenaient. Peut-on dès lors s’étonner que de l’argent public ait été gaspillé dans des projets pharaoniques (étude de 100 000 euros pour la transformation de la salle des fêtes en salle de spectacle), dans des aménagements qui ne satisfont personne (jardin David-Néel, espace sans âme dont les fontaines le jour même de l’inauguration étaient déjà pour partie cassées), et ce pour ne citer que quelques exemples ?

Et si, avant toute chose, les Saint-Mandéens avaient été préalablement consultés sur leur souhait d’avoir ou non une salle de spectacle dans la ville, sur les aménagements du jardin David-Néel ? N’aurait-on pas, ainsi, évité des dépenses inutiles ou mieux utilisé les fonds publics ? Il faut le répéter : une gouvernance authentiquement démocratique peut être l’un des instruments d’une gestion rigoureuse des finances locales.

Nous sommes bien loin du compte à Saint-Mandé. Associer réellement les Saint-Mandéens à l’aménagement de notre commune, c’est ce que je vous propose.

Geneviève Touati